Notre Règlement intérieur est téléchargeable via le lien suivant :
1 REGLEMENT INTERIEUR POUR LA DUREE DE LA FORMATION SUIVIE
ARTICLE 1: Personnel assujetti
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code de travail
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent document lorsqu’il suit une formation dispensée par ACTIV ZONE GROUP et ce pour la durée de la formation suivie.
ARTICLE 2 : Les intervenants principaux concernés par ce document
- L’employeur ou représentant de l’entreprise chargée de l’achat et l’organisation de l’action de formation suivie ci-après dénommé «La Direction»
- ACTIV ZONE GROUP ou son représentant ci-après dénommé «L’Organisme de formation»
- Les personnes convoqués à participer la formation ci-après dénommé «Les stagiaires»
ARTICLE 3 : Conditions générales
Tout stagiaire doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
ARTICLE 4 : Accès à l’Organisme ou lieu de formation
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.
Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès aux locaux de l’organisme de formation et/ou son lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins non autorisés
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme de formation, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.
- Faire circuler ou afficher de l’information sans autorisation. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme de formation
- Pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans le lieu de formation ainsi que d’y introduire, sans autorisation préalable, des boissons alcoolisées. Dans la mesure du possible, un accès à une collation sera mis à disposition des stagiaires lors des pauses programmées
Il est formellement interdit d’emporter une arme ou tout objet susceptible de mettre les personnes présentes en danger
ARTICLE 5 : Horaires – Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires de la convocation ou du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes : En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de la Direction et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou l’Organisme de formation.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme de formation et La Direction doit être informé de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.
ARTICLE 6 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et sécurité. A cet effet, chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène sous peine de sanctions disciplinaires.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise ou en lieu public ou privé dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise ou les gestionnaires du lieu public ou privé
ARTICLE 7 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est strictement interdit de fumer dans les salles de cours et tous lieux associés à la formation suivie.
ARTICLE 8 : Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans le lieu de la formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Des démonstrations ou exercices périodiques sont prévus par le gestionnaire du lieu concerné pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation.
ARTICLE 9 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
ARTICLE 10 : Utilisation & maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Le cas échéant, les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel fournit
et tout incident, doivent être immédiatement signalé au formateur qui a en charge la formation suivie.
ARTICLE 11 : Responsabilité de l’organisme de formation en cas de vol ou endommagement de biens personnels
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans le lieu de formation(salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).
ARTICLE 12 : Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- Soit en un avertissement;
- Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre;
- Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
L’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
- L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;
- L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
- La Direction
- Le stagiaire
ARTICLE 13 : Procédure d’exclusion de la formation
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit : le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
- Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
- Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
- La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.
- Il est saisi par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
- Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
- La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
ARTICLE 14 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 01 janvier 2021
Version Simplifié pour affichage lors d’une formation à courte durée:
Conditions générales :
Chaque stagiaire est censé accepter et respecter les termes du présent document lorsqu’il suit une formation dispensée par Activ Zone Group et ce pour la durée de la formation suivie.
Ce document concerne principalement la Direction de l’entreprise chargée de l’achat de la prestation de formation l’organisme de formation Activ Zone Group qui dispense le stage les stagiaires convoqués à participer à une formation Activ Zone Group.
Accès au lieu de formation :
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.
Horaires :
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires fixes de stage communiqué par le biais de la convocation à la formation. Il doit de signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence. Les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles autorisés. En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur ou la Direction.
Hygiène & Sécurité :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et sécurité. A cet effet, Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage. Il est strictement interdit de fumer dans les salles de cours et tous lieux associés à la formation suivie. Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans le lieu de la formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation
Utilisation & maintien en bon état du matériel :
Le cas échéant, chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.
Responsabilité de l’organisme de formation :
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans le lieu de formation (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …)